Arrêté du 17 octobre 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

NOR : MENJ0602624A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le mercredi 8 novembre 2006, à 15 heures.